Après la fin des indemnités journalières

Préparer avant la date, pas après

Quand les indemnités journalières s’arrêtent, le salaire ne reprend pas tout seul : le contrat de travail reste suspendu tant que vous êtes en arrêt. Chaque piste demande des semaines d’instruction. Il faut donc lancer les démarches plusieurs mois avant la date de fin.

1. La pension d’invalidité

Elle remplace en partie le revenu si votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. La caisse peut la proposer ; vous pouvez aussi la demander, au plus tard dans les douze mois qui suivent la fin des indemnités. Il existe trois catégories selon que vous pouvez encore exercer une activité ou non. Conditions sur ameli.fr.

2. La prévoyance de l’employeur

La plupart des salariés sont couverts par un contrat de prévoyance collectif. Il peut verser une indemnité d’incapacité, puis une rente d’invalidité. Votre employeur doit vous remettre la notice ; l’organisme vous dit ce qu’il verse après la fin des indemnités de la Sécurité sociale.

3. La reprise à temps partiel thérapeutique

Si une reprise progressive est possible, votre médecin la prescrit, le médecin-conseil l’accepte et l’employeur l’organise. Vous touchez un salaire partiel et des indemnités journalières. Demandez à votre caisse comment cette période s’impute sur votre durée d’indemnisation.

4. La visite de pré-reprise

Pendant l’arrêt, vous pouvez demander vous-même une visite au médecin du travail (article L4624-2-4 du code du travail). Elle prépare un aménagement de poste, un reclassement ou, si rien n’est possible, une inaptitude, qui ouvre droit à un reclassement ou à un licenciement avec indemnités.

5. Le recours

Refus d’invalidité, classement en ALD non exonérante contesté, refus de la prévoyance : chaque décision se conteste, dans les deux mois pour les décisions de la caisse.

Questions fréquentes

Que faire quand les indemnités journalières s’arrêtent ?

Quatre pistes, à préparer avant la date de fin : la pension d’invalidité si votre capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers, à demander à la caisse ; la prévoyance de votre employeur, qui peut verser une rente d’incapacité ou d’invalidité selon le contrat ; la reprise à temps partiel thérapeutique si une reprise progressive est possible ; et, en cas de refus ou de désaccord, le recours amiable dans les deux mois. La visite de pré-reprise avec le médecin du travail permet de préparer la suite avec l’employeur.

Peut-on demander une pension d’invalidité soi-même ?

Oui. La caisse peut la proposer, mais l’assuré peut aussi la demander, notamment dans les douze mois qui suivent la fin du versement des indemnités journalières. Il faut une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins deux tiers et remplir des conditions d’affiliation et de cotisation. Mieux vaut déposer la demande avant la fin des indemnités pour éviter des mois sans revenu.

Ma prévoyance continue-t-elle de payer après la fin des indemnités de la Sécurité sociale ?

Cela dépend du contrat. Beaucoup de contrats collectifs versent l’indemnité d’incapacité en complément des indemnités journalières et prévoient ensuite une rente d’invalidité. Demandez la notice à votre employeur, qui doit vous la remettre, et écrivez à l’organisme pour savoir ce qu’il verse après la fin des indemnités de la Sécurité sociale.

Que se passe-t-il pour mon contrat de travail quand les indemnités s’arrêtent ?

Rien automatiquement : le contrat reste suspendu tant que vous êtes en arrêt prescrit par votre médecin. C’est la visite de reprise avec le médecin du travail qui décide de la suite : reprise, aménagement, ou inaptitude. Après un avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire s’il ne vous a ni reclassé ni licencié dans le mois.

Mis à jour le 7 octobre 2026. Sources : Code du travail numérique, décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, code de la sécurité sociale.