Le décret du 16 septembre 2026 coupe les indemnités journalières après un an pour les affections de longue durée non exonérantes. Voici qui est concerné, à partir de quand, et la règle pour les arrêts en cours.
Un salarié en arrêt maladie qui dure plus de six mois ne garde ses indemnités journalières que si le médecin-conseil reconnaît une affection de longue durée (article L324-1 du code de la sécurité sociale). Deux cas existent :
| ALD exonérante | ALD non exonérante | |
|---|---|---|
| Soins | Pris en charge à 100 % | Remboursés au taux habituel |
| Exemples | Maladies de la liste ALD 30, forme grave hors liste (ALD 31), polypathologie (ALD 32) | Arrêt long reconnu sans exonération, par exemple certains troubles musculo-squelettiques, lombalgies ou dépressions |
| Indemnités avant le 15 octobre 2026 | 3 ans au maximum | 3 ans au maximum |
| Indemnités depuis le 15 octobre 2026 | 3 ans au maximum | 1 an au maximum |
Les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois le 15 octobre 2026 restent sur l’ancienne règle : trois ans au maximum.
Le délai de carence de trois jours, le montant des indemnités et les contrôles restent les mêmes. Les affections exonérantes gardent trois ans. Le décret prévoit aussi des sanctions renforcées en cas d’abus.
Un arrêt commencé le 15 avril 2026 atteint un an le 14 avril 2027. Les premiers salariés concernés perdront donc leurs indemnités au printemps 2027 : c’est maintenant qu’il faut préparer l’invalidité, la prévoyance ou la reprise.
Trois questions, la date de fin calculée, puis les démarches dans l’ordre avec leurs dates.
Faire le calculLe décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 ramène de trois ans à un an la durée maximale pendant laquelle l’Assurance maladie verse des indemnités journalières aux assurés en arrêt long pour une affection de longue durée dite non exonérante, c’est-à-dire reconnue comme nécessitant plus de six mois d’arrêt mais sans prise en charge des soins à 100 %. Les affections de longue durée exonérantes, prises en charge à 100 %, gardent trois ans.
Les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours qui atteignent six mois après le 15 octobre 2026. Si vous étiez déjà en arrêt depuis plus de six mois le 15 octobre 2026, vous restez sur l’ancienne règle : trois ans au maximum. Concrètement, un arrêt commencé avant le 15 avril 2026 garde trois ans ; un arrêt commencé à partir de cette date passe à un an.
Pour une affection non exonérante relevant des nouvelles règles, au plus tard un an après le début de l’arrêt, calculé de date à date. Pour une affection exonérante ou un arrêt resté sur l’ancienne règle, trois ans. Le calculateur Sablier donne la date à partir du premier jour de votre arrêt ; la date qui fait foi est celle que vous indique votre caisse.
Regardez vos remboursements et votre attestation de droits : si vos soins liés à la maladie sont pris en charge à 100 % au titre d’une affection de longue durée, elle est exonérante. Si vous êtes remboursé au taux habituel, avec un arrêt de plus de six mois accepté par le médecin-conseil, elle est non exonérante. En cas de doute, posez la question à votre caisse ou à votre médecin traitant.
Mis à jour le 7 octobre 2026. Sources : Code du travail numérique, décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, code de la sécurité sociale.
Trois questions, gratuit, sans compte.
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