Cela dépend de votre contrat. Beaucoup de contrats de prévoyance d’entreprise complètent les indemnités journalières puis versent une rente d’invalidité, mais souvent à condition que la Sécurité sociale paie ou vous classe en invalidité : il faut lire la notice et écrire à l’organisme avant votre date de fin.
Calculer ma date de finSablier › Articles, mis à jour le 12 octobre 2026
Ces mots se mélangent souvent. La mutuelle rembourse vos frais de santé. Le maintien de salaire est payé par votre employeur pendant une durée limitée, fixée par le code du travail ou votre convention collective, selon votre ancienneté. La prévoyance est un contrat d’assurance, souvent souscrit par l’employeur pour tous les salariés, qui couvre l’arrêt de travail long, l’invalidité et le décès.
Quand l’arrêt dure, le maintien de salaire s’arrête le premier. La prévoyance prend généralement le relais, sous forme d’indemnités complémentaires versées en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le point délicat est le premier. Beaucoup de notices prévoient que le complément est versé « en relais et complément » des indemnités de la Sécurité sociale. Si la caisse cesse de payer au bout d’un an, la notice dit ce qui se passe : certains contrats continuent sur la base d’une indemnité reconstituée, d’autres s’arrêtent, d’autres attendent la décision d’invalidité. Seule votre notice le dit.
Le décret n° 2026-866 réduit à un an la durée des indemnités journalières pour les affections de longue durée sans prise en charge à 100 %. Il ne modifie pas directement les contrats de prévoyance. Mais si votre contrat cale ses versements sur ceux de la Sécurité sociale, l’arrêt des indemnités peut entraîner l’arrêt du complément. Posez la question par écrit, avec votre date de fin : la réponse de l’organisme fixe ce qui s’applique à vous.
Votre employeur doit vous remettre la notice qui décrit les garanties, leurs conditions et les délais. Si vous ne l’avez plus, demandez-la au service du personnel ou à votre employeur directement, par courrier ou par e-mail. Dans la notice, cherchez :
La loi Évin protège les personnes déjà indemnisées. Son article 7 prévoit que les prestations nées pendant que le contrat était en vigueur, comme une indemnité d’incapacité ou une rente d’invalidité en cours, sont maintenues au niveau atteint même si le contrat est résilié ou non renouvelé. L’organisme qui vous indemnisait reste donc tenu de continuer.
Si vous êtes licencié pendant l’arrêt, par exemple pour inaptitude, la portabilité peut aussi maintenir certaines garanties pendant une durée limitée. Demandez à l’organisme ce qui s’applique à votre contrat.
Écrivez à l’organisme de prévoyance, avec votre numéro de contrat ou le nom de votre employeur. Indiquez le premier jour de votre arrêt, la date prévue de fin des indemnités journalières, et posez trois questions : ce qui sera versé après cette date, les conditions de la rente d’invalidité, et les pièces à fournir. Gardez une copie et une preuve d’envoi. Le dossier Sablier contient ce courrier, déjà rédigé avec vos dates.
Pour la suite, lisez Demander une pension d’invalidité et Après la fin des indemnités journalières.
Trois questions : le premier jour de l’arrêt, la prise en charge à 100 %, votre statut. Sablier affiche le dernier jour indemnisé, puis les démarches dans l’ordre avec leurs dates.
Oui. Quand le contrat est souscrit par l’employeur, c’est à lui de remettre à chaque salarié la notice établie par l’organisme, qui décrit les garanties et leurs conditions. Demandez-la par écrit si vous ne l’avez pas.
Cela dépend des clauses. Certains contrats ne versent le complément que tant que la Sécurité sociale verse ses indemnités ; d’autres prévoient un relais. La notice et la réponse écrite de l’organisme font foi.
Le plus souvent, la rente d’invalidité du contrat est déclenchée par le classement en invalidité par la caisse, ou par un taux d’invalidité apprécié par le médecin de l’organisme. D’où l’intérêt de demander la pension d’invalidité à temps.
L’article 7 de la loi Évin maintient les prestations en cours au niveau atteint : l’organisme qui vous indemnisait continue. Les revalorisations peuvent dépendre des accords entre l’ancien et le nouvel assureur.
Sources : Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Évin (Légifrance) ; Service-Public.fr, décret sur la durée des indemnités journalières ; Code du travail numérique, ce qui change au 15 octobre 2026.
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